Conditions générales de vente par Internet


    PRÉAMBULE
    ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES
    
ARTICLE 2 - LOCALISATION DES PLACES
    
ARTICLE 3 - RÈGLEMENT
    
ARTICLE 4 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES
    
ARTICLE 5 - VALIDATION
    
ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
    
ARTICLE 7 - OBTENTION DES BILLETS
    
ARTICLE 8 - ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION
    
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE
    
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES


PRÉAMBULE

Vous utilisez le service d'abonnement et/ou de billetterie en ligne du Théâtre de Saint-Maur.
Les billets vendus sur ' http://www.theatresaintmaur.com/abonnement.htm ' sont réservés aux particuliers.


ARTICLE 1 - PRIX ET NOMBRE DE PLACES

1.1  Les prix des billets de spectacles (valeur faciale) sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de gestion et d'expédition indiqués ci-après et à l'article 7.1. Les frais de gestion correspondant au traitement de la commande représentent environ 2,2% HT du montant de la transaction.

1.2  • L'abonnement au Théâtre de Saint-Maur :
- est exclusivement réservé aux adultes de plus de 26 ans ayant acheté une place pour au minimum quatre spectacles, dans la limite d'une place par personne pour un même spectacle.
- Des places au tarif jeune peuvent être ajoutées dans le cadre de l'abonnement en ligne, dans la limite de trois places par adulte abonné. Toutefois, l'achat de plus d'une place au tarif jeune ne constitue pas un abonnement.
-  Dès 6 places au tarif abonné achetées par personne, une invitation à l’un des deux spectacles offerts aux abonnés est automatiquement proposée ; dès 8 places au tarif abonné achetées par personne, une invitation pour les deux spectacles offerts est proposée.

• La billetterie en ligne du Théâtre de Saint-Maur est ouverte à tous, sans un nombre minimum de billets à acheter.

1.3  S'agissant de la billetterie et de l'abonnement en ligne : différents tarifs peuvent vous être proposés selon les spectacles mis en vente.

1.4  Les billets de spectacles demeurent la propriété du Théâtre de Saint-Maur jusqu'à l'encaissement complet et définitif du prix par le Théâtre de Saint-Maur.

1.5  Les billets vendus ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Toute réservation est ferme et définitive.


ARTICLE 2 - LOCALISATION DES PLACES

2.1  Dans le cadre d'un abonnement en ligne, le choix de vos places dans la salle Rabelais n'est pas possible.
Les demandes d'abonnement en ligne sont traitées par ordre de réception, afin de garantir le meilleur placement en salle possible.

2.2  Le placement est libre salles Radiguet, d'Arsonval et Auditorium Jean-Philippe Rameau (CRR).

2.3  Trois minutes avant le lever de rideau, les places numérotées salle Rabelais ne sont plus garanties.


ARTICLE 3 - RÈGLEMENT

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué, incluant les frais de gestion.
Le règlement de vos achats ne peut s'effectuer que par carte bancaire. Cartes acceptées : VISA, Mastercard.


ARTICLE 4 - SÉCURISATION DES PAIEMENTS ET DONNÉES PERSONNELLES

4.1  Sécurisation des paiements

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Tout le processus de règlement en ligne est assuré par le système de paiement sécurisé Ingenico.


4.2  Données personnelles

4.2.1  Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et aussi afin de nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

4.2.2  Les informations collectées sont destinées uniquement au Théâtre de Saint-Maur. Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur les informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de nous contacter :
- par mail, à l'adresse suivante : administration@theatresaintmaur.com,
- ou par courrier : THÉÂTRE DE SAINT-MAUR - 20 rue de la Liberté, 94100 Saint-Maur-des-Fossés,

en prenant soin de nous indiquer vos nom, prénom, email, adresse postale et numéro d'abonné. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse postale à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Vos données sont stockées dans notre serveur de réservation de billetterie de spectacles. Elles nous permettent de vous expédier vos billets et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d'annulation ou de modification de date, d'horaire ou de lieu d'un spectacle pour lequel vous avez réservé des places, et également de vous tenir informés sur l'actualité de nos spectacles via une newsletter.

La CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, autorise le Théâtre de Saint-Maur à collecter et conserver des données vous concernant à des fins de sécurité, dans le but de nous permettre de répondre au mieux à vos demandes dans le cadre de l'abonnement en ligne et d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons, ainsi que les informations que nous vous adressons.


ARTICLE 5 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Accéder au paiement" à la fin du processus de commande, sur la page "Mode de livraison de votre abonnement", et que vous déclarez accepter, en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente", vous déclarez accepter l'intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.


ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Votre commande de billets de spectacles n'est définitivement confirmée et n'engage le Théâtre de Saint-Maur qu'à réception de l'e-mail confirmant que la commande de spectacles a bien été validée.

En conséquence, nous vous invitions à consulter votre messagerie électronique utilisée pour effectuer votre achat.


ARTICLE 7 - OBTENTION DES BILLETS

Deux modes d'obtention des billets existent :
- l'envoi par courrier
- le retrait sur place, à l'accueil billetterie du Théâtre

7.1  L'envoi par courrier : ce mode de livraison n'est possible que lorsque l'abonnement en ligne n'inclut pas de tarif jeune.
Si une commande inclut une ou plusieurs places au tarif jeune, seul le retrait des billets sur place est disponible.
Si le mode de livraison sélectionné est l'envoi par courrier : les billets seront envoyés à l'adresse indiquée pour l'abonné référent, jusqu'à deux semaines avant la date de représentation du premier spectacle choisi dans l'abonnement.
Au delà de cette date, les billets réservés par téléphone ou par Internet depuis le site du Théâtre de Saint-Maur : www.theatresaintmaur.com, sont à retirer au guichet le soir même, 30 minutes avant le début de la représentation.
En cas de non-réception des billets : un duplicata sera établi à votre nom le soir de la représentation à l'accueil billetterie du Théâtre de Saint-Maur, 30 mn avant le lever du rideau.
Le choix de l'envoi par courrier implique des frais d'expédition d'un montant de 1,00 € TTC.

7.2  Le retrait sur place : le retrait des billets se fait à l'accueil billetterie du Théâtre de Saint-Maur, aux dates et horaires indiqués sur notre site à l'étape "Mode de livraison de votre abonnement" et sur présentation de l'e-mail de confirmation de commande.
Si une commande inclut une ou plusieurs places au tarif jeune, le retrait des billets au tarif jeune doit se faire sur présentation d'un justificatif en cours de validité.
Le retrait des billets est possible jusqu'à 30 minutes avant le début de la première représentation.


ARTICLE 8 - ANNULATION, REMBOURSEMENT, UTILISATION

8.1  Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les billets de spectacles ne font pas l'objet d'un droit de rétractation

8.2  Un billet de spectacle ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé sauf en cas d'annulation d'un spectacle.
En cas d’annulation du spectacle, seul le prix du billet sera remboursé. Ce remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto dudit billet.
Lors du contrôle à l'entrée de l'événement : les billets étant nominatifs et des tarifs spécifiques pouvant être appliqués (abonné, jeune, réduit, tribu), un justificatif en cours de validité attestant de votre identité et/ou justifiant le tarif appliqué, pourra vous être demandé et il devra correspondre au nom et/ou au tarif inscrit(s) sur le billet.

8.3  À l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date, d'horaire ou de lieu d'un spectacle pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que le Théâtre de Saint-Maur, dans la mesure du possible, lorsqu'il aura lui-même été prévenu par l'organisateur, puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre.


ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information ou question, l'accueil billetterie du Théâtre de Saint-Maur est à votre disposition :
Téléphone : 01 48 89 99 10 (prix d'un appel local), du mardi au samedi de 13h00 à 19h00, et durant les vacances scolaires du mardi au vendredi de 14h00 à 17h00.
Courrier : THÉÂTRE DE SAINT-MAUR - 20 rue de la Liberté, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
E-mail : billetterie@theatresaintmaur.com


ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les ventes de billetterie visées aux présentes sont soumises à la loi française.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter l'accueil billetterie du Théâtre de Saint-Maur aux coordonnées mentionnées à l’article 9 des présentes conditions.

En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.



Mise à jour 23 juin 2017

 
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